Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 3 novembre 2026
La protection de vos données, et en particulier de vos données de santé, est au cœur de Gestion RDV et Soins360. Cette politique explique quelles données sont collectées, pourquoi, qui y a accès et quels sont vos droits, conformément à la loi ivoirienne n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel.
1. Qui est responsable de vos données ?
- Le cabinet médical auprès duquel vous prenez rendez-vous est responsable des données de son dossier patient : identité, rendez-vous, consultations, ordonnances.
- AFTECH Digital, éditeur de la plateforme, agit pour le compte des cabinets en tant que prestataire technique (sous-traitant). Il héberge et sécurise les données mais ne les utilise pas pour son propre compte. Il est responsable des seules données des comptes professionnels et du fonctionnement de la plateforme.
2. Quelles données sont collectées ?
- Identité et contact : nom, prénoms, date de naissance, sexe, téléphone, email.
- Rendez-vous : cabinet, médecin, date, heure, motif.
- Données de santé saisies par votre médecin : diagnostic, commentaires, ordonnances.
- Suivi : vos réponses au message de prise de nouvelles envoyé après la consultation.
- Données techniques : journal des connexions et des accès aux dossiers, à des fins de sécurité.
3. Pourquoi ces données sont-elles utilisées ?
- Enregistrer et gérer votre rendez-vous.
- Vous envoyer la confirmation, les rappels (la veille et 2 heures avant) et les messages de report ou d'annulation.
- Permettre à votre médecin d'assurer votre suivi médical.
- Vous donner accès à votre espace patient (rendez-vous et ordonnances).
- Assurer la sécurité de la plateforme et tracer les accès aux dossiers.
Ces traitements reposent sur votre consentement, donné lors de la réservation, et sur la nécessité d'assurer votre prise en charge médicale. Vos données ne sont jamais vendues ni utilisées à des fins publicitaires.
4. Qui peut voir vos données ?
- Seuls les professionnels du cabinet que vous avez choisi (médecins, secrétariat, direction), chacun selon son rôle. Un cabinet ne voit jamais les patients d'un autre cabinet.
- Partage entre établissements : si vous consultez dans plusieurs cabinets utilisant la plateforme, votre médecin traitant peut consulter en lecture seule votre historique dans les autres établissements. Chaque ouverture de cet historique est enregistrée. Vous pouvez refuser ce partage à tout moment depuis votre espace patient.
- Les prestataires techniques strictement nécessaires (hébergement, envoi des emails), tenus à la confidentialité.
5. Combien de temps sont-elles conservées ?
- Les données médicales sont conservées par le cabinet pendant la durée légale applicable au dossier médical.
- Les journaux de sécurité et d'accès sont conservés le temps nécessaire à la sécurité et aux contrôles.
- Les messages de suivi et leurs réponses sont conservés avec votre dossier.
6. Comment vos données sont-elles protégées ?
- Accès réservé par compte individuel et par rôle, cloisonnement strict entre cabinets.
- Connexion patient par code à usage unique envoyé par email, sans mot de passe à retenir.
- Ordonnances stockées dans des espaces privés, accessibles uniquement par liens temporaires.
- Les emails envoyés ne contiennent aucune information médicale.
7. Vos droits
Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur suppression lorsque la loi le permet, ou vous opposer à certains traitements. Adressez votre demande en priorité au cabinet concerné, ou à AFTECH Digital : infos@aftech-digital.net. Une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais.
Vous pouvez également saisir l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire (ARTCI), autorité de protection des données personnelles.
8. Modifications
Cette politique peut évoluer. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.